Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Iris Wellness Inc. (en japonais, 株式会社 Iris Wellness; « Iris Wellness », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels dans l’édition anglaise de Zutsu Note. Zutsu Note est un journal des maux de tête gratuit. Le Service comprend nos applications iPhone et Android et notre site Web (collectivement, le « Service »). Iris Wellness est une société établie à Tokyo, au Japon.

Comme Zutsu Note porte sur votre santé, nous publions aussi une Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs. Elle explique comment nous traitons les renseignements sur la santé de la manière exigée par la loi de l’État de Washington intitulée My Health My Data Act et par des lois semblables du Nevada et du Connecticut, et elle fait partie de la présente politique de confidentialité. Nos Conditions d’utilisation s’appliquent également.

La présente politique s’applique à l’édition anglaise, destinée aux personnes qui habitent aux États-Unis, au Canada, en Australie ou en Nouvelle-Zélande. Si vous utilisez l’édition japonaise de Zutsu Note, c’est plutôt la politique de confidentialité japonaise qui s’applique.

1. Qui est responsable de vos renseignements

Iris Wellness Inc. fournit le Service et est responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique. Notre directeur représentant est Hirotaka Maekawa, M.D. Vous pouvez nous joindre à l’adresse zutsu-note@iris-wellness.jp. Nos coordonnées complètes figurent à la section 17.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons ce dont nous avons besoin pour faire fonctionner Zutsu Note. La plupart de ces renseignements sont des renseignements que vous choisissez de saisir.

2.1 Renseignements que vous nous fournissez

• Renseignements du compte. Vos nom, adresse courriel, mot de passe, date de naissance et sexe. Si vous le souhaitez, votre code ZIP ou code postal ainsi que la clinique et le médecin que vous consultez. Votre mot de passe n’est conservé que sous forme hachée (brouillée) par notre fournisseur de services de connexion. Nous utilisons votre date de naissance pour vérifier que vous avez l’âge requis pour créer un compte.
• Entrées du journal. Si vous avez eu un mal de tête, l’intensité de la douleur, le moment où le mal de tête a commencé et sa durée, l’endroit où vous aviez mal, les autres symptômes, l’aura et les autres signes avant-coureurs, les médicaments que vous avez pris, le moment où vous les avez pris et leur efficacité, les médicaments préventifs, les menstruations, le sommeil, le stress, l’humeur, l’alcool et la caféine, les répercussions des maux de tête sur votre travail, vos études et votre vie quotidienne, ainsi que toute note que vous rédigez.
• Votre liste de médicaments. Le nom, la dose ainsi que les dates de début et de fin des médicaments que vous ajoutez.
• Mes renseignements (My info; facultatif). Les renseignements contextuels que vous choisissez d’ajouter, comme votre situation de travail ou d’études, votre taille et votre poids, le moment où vos maux de tête ont commencé, vos antécédents familiaux de maux de tête, vos autres problèmes de santé, vos allergies, vos examens et traitements antérieurs, votre situation menstruelle, de grossesse et hormonale, vos habitudes en matière de tabac, d’alcool, de caféine, d’exercice et de sommeil, ainsi que les personnes avec qui vous habitez. Cela comprend aussi vos réponses concernant les soins liés aux maux de tête, par exemple si vous consultez un médecin pour vos maux de tête et si un médecin a posé un diagnostic à leur sujet.
• Questionnaires et questions dans l’application. Vos réponses aux questionnaires sur les maux de tête que vous choisissez de remplir (par exemple, le MIDAS) et aux courtes questions posées dans l’application, comme quelques questions sur vos symptômes de maux de tête ou la question de savoir si vous avez consulté un professionnel de la santé pour des maux de tête au cours des 3 derniers mois.
• Zutsu Post. Votre pseudonyme, la biographie de votre profil et votre photo de profil (si vous en ajoutez une), ainsi que les publications, réponses, images, sondages, mots-clics et mentions que vous rédigez. Également, vos mentions J’aime, vos republications, vos signets et les personnes que vous suivez, les groupes Zutsu Friends auxquels vous vous joignez, les fiches de journal que vous choisissez de joindre à vos publications, les publications que vous signalez et les personnes que vous bloquez. Nous enregistrons aussi les publications que vous consultez afin de pouvoir compter le nombre de vues.
• Photos d’étiquettes de médicaments. Si vous ajoutez des médicaments en prenant une photo, la photo que vous prenez (voir la section 5 pour savoir comment elle est traitée).
• Messages qui nous sont adressés. Ce que vous écrivez dans le formulaire de commentaires de l’application, dans les courriels que vous nous envoyez ou dans notre formulaire de demande de renseignements pour les entreprises.
• Comptes familiaux. Si vous créez un compte pour un membre de votre famille, les renseignements que vous saisissez à son sujet (voir la section 12).
• « J’ai mal à la tête en ce moment » (I have a headache now). Si vous touchez ce bouton sur notre carte publique des maux de tête, l’État que vous choisissez et l’heure. Si vous êtes connecté, nous associons cette action à votre compte. Pour éviter de compter deux fois la même personne, nous conservons aussi une forme hachée (brouillée) de votre adresse IP et un identifiant aléatoire enregistré dans votre navigateur.

2.2 Renseignements provenant de votre appareil

• Position approximative (seulement si vous l’autorisez). Lorsque vous autorisez l’accès à la localisation, l’application arrondit la position de votre appareil à environ 1 km (environ 0,6 mille) avant de nous l’envoyer; nous ne recevons donc jamais votre position précise. Nous l’utilisons pour afficher les prévisions météorologiques et de pression atmosphérique là où vous vous trouvez, pour ajouter de l’information météorologique aux entrées de journal que vous enregistrez (nous conservons la position arrondie avec l’entrée), pour déterminer quand envoyer des alertes de pression atmosphérique et pour savoir dans quel État vous vous trouvez aux fins de Zutsu Post et de la carte des maux de tête. Pour les alertes de pression atmosphérique, nous ne conservons que la plus récente position arrondie et l’heure à laquelle nous l’avons reçue, et nous la remplaçons chaque fois qu’une nouvelle position arrive. Si elle date de plus de 7 jours, nous utilisons plutôt votre code ZIP ou code postal.
• Code ZIP ou code postal. Si vous en saisissez un, nous l’utilisons pour les prévisions et les alertes de pression atmosphérique lorsque nous n’avons pas de position récente et, aux États-Unis, pour déterminer votre État. Nous traitons la recherche des codes postaux canadiens, australiens et néo-zélandais sur nos propres serveurs; ils ne sont donc pas transmis à notre fournisseur de données météorologiques.
• Données de santé provenant d’Apple Health ou de Health Connect (seulement si vous l’autorisez). Dans nos applications iPhone et Android, vous pouvez importer le nombre de pas, le sommeil (y compris les phases du sommeil, lorsqu’elles sont disponibles, et les heures où vous avez dormi), la fréquence cardiaque au repos et la variabilité de la fréquence cardiaque. Nous conservons aussi le nom de l’application qui a enregistré les données et le type d’appareil (par exemple, une montre ou un téléphone), mais pas le nom de votre appareil. Vous choisissez les types de données à autoriser dans les réglages de votre téléphone.
• Renseignements sur l’appareil et renseignements techniques. Le type de votre appareil, son système d’exploitation, la version de l’application, le type de navigateur, la langue et le fuseau horaire, l’adresse IP et les jetons nécessaires pour vous envoyer des notifications poussées. Nos fournisseurs d’hébergement, de réseau et de base de données consignent les adresses IP et d’autres détails techniques semblables dans leurs registres à des fins de sécurité.
• Renseignements sur l’utilisation. Les fonctionnalités que vous utilisez, les messages dans l’application que vous voyez, touchez ou fermez, le fait que vous ayez autorisé ou non l’accès à la localisation, le moment où vous vous connectez et les rapports d’erreur lorsqu’un problème survient.
• Comment vous nous avez trouvés. Si vous arrivez d’un autre site Web ou d’un lien comportant des balises de campagne, nous enregistrons cette information (par exemple, le site Web de provenance et la première page que vous avez visitée) dans un témoin (cookie) pendant au plus 30 jours, et nous la conservons avec votre compte si vous vous inscrivez. L’application peut aussi vous demander comment vous avez entendu parler de Zutsu Note.

2.3 Renseignements provenant de tiers

• Votre clinique. Si vous associez une clinique, son personnel peut ajouter des renseignements à votre compte, comme les dates de consultation, votre prochain rendez-vous, des diagnostics, des résultats d’évaluation et des modifications à votre liste de médicaments.
• Un parent ou un tuteur qui crée ou gère votre compte au moyen des comptes familiaux.
• Des services météorologiques qui nous fournissent des données sur la météo et la pression atmosphérique pour votre région.

2.4 Renseignements que nous créons

• Des statistiques et des graphiques calculés à partir de vos entrées, comme votre nombre de jours avec mal de tête et de jours de prise de médicaments chaque mois.
• Des données sur la météo et la pression atmosphérique ajoutées à vos entrées de journal.
• Lorsque vous publiez dans Zutsu Post avec votre État affiché, la tendance de la pression atmosphérique dans cet État à ce moment-là. Nous conservons cette donnée, mais nous ne l’affichons pas.
• Un historique des modifications apportées à vos entrées de journal et à certains renseignements de votre compte (ce qui a été modifié et à quel moment). Nous le conservons afin que vos données demeurent exactes. Cet historique ne vous est pas présenté dans l’application, et il est supprimé lorsque vous supprimez votre compte.

2.5 Comptes de clinique

Si vous inscrivez une clinique à Zutsu Note, nous recueillons vos nom, adresse courriel et mot de passe, des renseignements sur votre clinique et son personnel, ainsi que tout renseignement que vous choisissez de publier dans notre répertoire de cliniques.

3. Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• fournir le Service : tenir votre journal, calculer des statistiques, tracer des graphiques, vous permettre d’enregistrer vos données dans un fichier et gérer votre compte;
• afficher les prévisions météorologiques et de pression atmosphérique, ajouter la météo à vos graphiques et à votre journal, et envoyer les alertes de pression atmosphérique que vous activez;
• afficher les données de santé que vous importez à côté de vos données sur les maux de tête;
• lire les noms de médicaments sur les photos que vous choisissez de prendre;
• communiquer vos données aux cliniques que vous associez et vous montrer les renseignements qu’elles ajoutent;
• faire fonctionner Zutsu Post : afficher les publications, envoyer des notifications sur les réponses et les autres activités, vérifier les publications pour y déceler des abus et du contenu lié au suicide ou à l’automutilation, traiter les signalements et tenir séparées les personnes qui se bloquent entre elles;
• afficher notre carte publique des maux de tête, qui compte, par État, combien de personnes ont mal à la tête en ce moment, à partir des pressions sur le bouton « J’ai mal à la tête en ce moment » (I have a headache now) et des entrées de journal des personnes aux États-Unis qui utilisent l’édition anglaise. La carte n’affiche que des totaux, jamais des personnes individuelles;
• envoyer les notifications et les courriels que vous demandez ou qui concernent votre compte, comme les alertes de pression atmosphérique, les rappels concernant le journal et les rendez-vous, la réinitialisation du mot de passe et la confirmation de la suppression de votre compte;
• faire fonctionner Maple, les points Maple et les autres fonctionnalités de jeu de l’application;
• prendre en charge les comptes familiaux;
• répondre à vos messages et à vos demandes;
• assurer la sûreté et la sécurité du Service, prévenir les pourriels et les utilisations abusives, et faire respecter nos conditions d’utilisation;
• afficher des publicités dans nos applications iPhone et Android (voir la section 6);
• si vous y consentez, utiliser vos données pour la recherche sur les maux de tête, après en avoir retiré tout ce qui permet de vous identifier (voir la section 8);
• comprendre comment le Service est utilisé, le corriger et l’améliorer; et
• nous conformer à la loi et protéger nos droits.

Nous ne faisons pas ce qui suit :

• vendre vos entrées de journal, vos médicaments ou vos autres renseignements sur la santé;
• transmettre vos renseignements sur la santé à des entreprises de publicité, ou les utiliser pour choisir les publicités que vous voyez;
• utiliser vos renseignements sur la santé pour décider des promotions ou du marketing à vous envoyer; ou
• analyser vos données pour calculer votre probabilité personnelle d’avoir un mal de tête, ou pour poser un diagnostic à votre sujet.

4. Comment nous communiquons les renseignements

4.1 Cliniques que vous choisissez d’associer

L’association d’une clinique est votre choix. Vous associez vous-même une clinique, en balayant son code QR ou en la choisissant dans l’application.

Une clinique associée peut voir vos nom, date de naissance et sexe, vos entrées de journal (y compris vos notes), vos médicaments et leur efficacité, vos résultats aux questionnaires, les renseignements inscrits dans Mes renseignements (My info) et tout ce que la clinique ajoute. Le personnel de la clinique peut ajouter des renseignements à votre compte et télécharger vos données, par exemple sous forme de feuille de calcul. Les données de santé importées d’Apple Health ou de Health Connect et vos activités dans Zutsu Post ne sont pas présentées aux cliniques.

Vous pouvez dissocier une clinique en tout temps dans la page Compte (Account). Après la dissociation, la clinique ne peut plus voir vos données dans Zutsu Note. Les renseignements que la clinique a déjà copiés dans ses propres dossiers ou téléchargés sont sous son contrôle, et nous ne pouvons pas les supprimer. Pour toute question sur ces renseignements, communiquez directement avec la clinique.

Nous ne recommandons aucune clinique, et nous ne sommes pas responsables des soins qu’une clinique fournit ni de la façon dont elle traite les renseignements qu’elle conserve.

4.2 Autres utilisateurs de Zutsu Note

Ce que vous publiez dans Zutsu Post peut être vu par les autres personnes connectées à Zutsu Note. Cela comprend votre pseudonyme, la biographie et la photo de votre profil, vos publications, vos réponses, vos images, vos sondages, vos fiches de journal, les groupes Zutsu Friends auxquels vous vous joignez (ils figurent sur votre profil) et vos activités, comme les mentions J’aime et les republications. Votre vrai nom et votre adresse courriel ne sont jamais affichés. Zutsu Post ne peut pas être consulté sur le Web public sans connexion.

Votre État est affiché à côté de votre pseudonyme sur vos publications, et vos publications figurent dans les listes de publications de votre État, sauf si vous désactivez cette option dans votre profil Zutsu Post. Votre ville et votre position exacte ne sont jamais affichées. Une fiche de journal présente un résumé de l’entrée de journal de ce jour-là, comme le niveau de douleur et la durée d’un mal de tête. Elle n’affiche pas les noms de médicaments.

4.3 Comptes familiaux associés

Si vous associez des comptes en tant que comptes familiaux, toute personne connectée à l’un des comptes associés peut passer aux autres, et en voir et en modifier les renseignements. N’associez que les comptes de personnes en qui vous avez confiance. Vous pouvez dissocier des comptes en tout temps.

4.4 Fournisseurs de services

Nous faisons appel à d’autres entreprises pour nous aider à faire fonctionner le Service. Elles traitent des renseignements personnels pour notre compte et uniquement pour nous fournir leurs services. Les principales sont énumérées à la section 5. Google AdMob et les réseaux publicitaires qui diffusent des publicités par son intermédiaire, qui affichent les publicités dans nos applications, peuvent aussi utiliser les renseignements qu’ils reçoivent à leurs propres fins publicitaires, comme le décrit la section 6.

4.5 Exigences légales et sécurité

Nous pouvons communiquer des renseignements si nous croyons de bonne foi que la loi l’exige, par exemple pour donner suite à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure judiciaire valide, ou si cela est nécessaire pour protéger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne, ou les droits, les biens ou la sécurité de nos utilisateurs, du public ou d’Iris Wellness. Lorsque la loi le permet, nous tenterons de vous aviser avant de communiquer vos renseignements en réponse à une demande d’un organisme gouvernemental.

4.6 Transferts d’entreprise

Si Iris Wellness participe à une fusion, à une acquisition ou à la vente de la totalité ou d’une partie de son entreprise, vos renseignements peuvent être transférés dans le cadre de cette opération. Le nouveau propriétaire doit continuer de les protéger comme le décrit la présente politique, et nous vous aviserons avant que vos renseignements deviennent assujettis à une politique de confidentialité différente.

4.7 Avec votre consentement

Nous pouvons communiquer des renseignements d’autres façons si vous nous le demandez ou si vous y consentez.

5. Fournisseurs de services que nous utilisons

• Supabase (base de données et connexion). Les renseignements de votre compte et vos données sont stockés sur des serveurs d’Amazon Web Services situés dans la région de Tokyo, au Japon.
• Vercel (hébergement de l’application et du site Web, États-Unis).
• Cloudflare (sécurité du réseau, diffusion et mesure de la performance du site Web).
• Resend (envoi de courriels).
• Apple Push Notification service, Google Firebase Cloud Messaging et le service de notifications poussées de votre navigateur Web (transmission des notifications poussées). Ces services reçoivent un jeton d’appareil et la notification que nous envoyons.
• Google, au moyen de l’API Gemini, pour trois tâches : lire les noms de médicaments sur les photos que vous prenez; vérifier les publications, les réponses, les choix de réponse des sondages, les pseudonymes, les biographies de profil et les images des publications de Zutsu Post, avant leur publication, pour y déceler des abus et du contenu lié au suicide ou à l’automutilation; et nous aider à rédiger des réponses aux commentaires que vous nous envoyez, ce qui suppose la transmission de votre message et du nom inscrit à votre compte. Nous n’envoyons que le contenu nécessaire à chaque tâche, jamais votre journal. Une photo est envoyée telle que vous l’avez prise. Les étiquettes de pharmacie indiquent souvent votre nom, celui de votre médecin et celui de votre pharmacie; masquez donc tout ce que vous ne voulez pas envoyer avant de prendre la photo. Nous ne conservons pas la photo une fois les noms de médicaments lus. Selon les conditions de Google applicables à l’API Gemini payante, Google n’utilise pas ce contenu pour améliorer ses produits, mais peut le conserver pendant une durée limitée afin de détecter les utilisations abusives.
• Open-Meteo (données météorologiques). Ce service ne reçoit que des coordonnées arrondies ou un code ZIP américain, jamais votre nom ni les détails de votre compte.
• Sentry (surveillance des erreurs). Les rapports d’erreur comprennent des détails techniques et un identifiant d’utilisateur aléatoire. Avant l’envoi des rapports, nous retirons les champs qui pourraient contenir des renseignements personnels ou des renseignements sur la santé.
• RevenueCat (gestion des achats effectués dans les boutiques d’applications). Nos applications iPhone et Android se connectent à RevenueCat au moyen d’un identifiant d’utilisateur aléatoire, et non de votre nom ou de votre adresse courriel, pour vérifier l’état des achats.
• Google Analytics (statistiques sur les visites de nos pages Web publiques; voir la section 6).
• Google AdMob (publicités dans nos applications iPhone et Android; voir la section 6). Les publicités peuvent aussi provenir de réseaux publicitaires qui passent par AdMob, comme Pangle.
• Google Maps (cartes sur les pages des cliniques). Google reçoit votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur lorsqu’une carte se charge.

Paiements. Le Service est gratuit. Si nous offrons une fonctionnalité payante facultative ou un moyen de nous soutenir et que vous choisissez de payer, le paiement est traité par Stripe (sur le Web) ou par Apple ou Google (dans les applications). Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet.

6. Témoins, outils d’analyse et suivi

• Témoins nécessaires et stockage local. Nous utilisons des témoins et des moyens de stockage semblables pour maintenir votre connexion, mémoriser votre langue, votre pays et vos réglages, consigner la façon dont vous êtes arrivé sur notre site Web (pendant au plus 30 jours) et stocker vos préférences et les prévisions récentes sur votre appareil. Si une personne saisit une date de naissance correspondant à un âge de moins de 13 ans en tentant de s’inscrire, nous enregistrons un témoin sur cet appareil pendant une journée afin d’empêcher les tentatives répétées avec une autre date.
• Google Analytics sur les pages publiques seulement. Nous utilisons Google Analytics sur nos pages Web publiques, comme la page d’accueil, les guides et les pages de prévisions de pression atmosphérique, pour compter les visites et voir quelles pages sont consultées. Cet outil ne fonctionne pas dans l’application lorsque vous êtes connecté (votre journal, la page Compte [Account] ou Zutsu Post) ni sur les écrans de connexion et d’inscription. Nous avons désactivé Google Signals et la personnalisation des annonces. Google Analytics utilise des témoins et reçoit votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur. Vous pouvez bloquer ces témoins dans les réglages de votre navigateur ou installer le module complémentaire de désactivation de Google pour navigateur.
• Publicités dans nos applications. Pour que Zutsu Note demeure gratuit, nos applications iPhone et Android affichent des bannières publicitaires de Google AdMob, ainsi que des publicités vidéo que vous pouvez choisir de regarder pour obtenir des récompenses Maple. Pour afficher et mesurer les publicités et pour prévenir la fraude, Google et les réseaux publicitaires qui diffusent des publicités par son intermédiaire reçoivent l’identifiant publicitaire de votre appareil (sur iPhone, seulement si vous autorisez le suivi), votre adresse IP, des renseignements sur votre appareil et sur l’application, ainsi que le fait que la publicité s’affiche dans Zutsu Note. Ils peuvent utiliser l’identifiant publicitaire pour vous présenter des publicités fondées sur vos centres d’intérêt. Nous ne leur transmettons jamais vos entrées de journal, vos médicaments, vos symptômes ni vos autres données de santé, et nous n’utilisons pas vos renseignements sur la santé pour choisir les publicités. Vous pouvez désactiver les publicités fondées sur les centres d’intérêt sur votre appareil : sur iPhone, dans Réglages > Confidentialité et sécurité > Suivi; sur Android, en supprimant votre identifiant publicitaire dans les paramètres Google ou les paramètres de confidentialité de votre appareil. Nous n’affichons pas ces publicités aux enfants qui n’ont pas l’âge minimal pour créer un compte (13 ans, ou 14 ans au Canada), ni aux personnes qui, selon nous, se trouvent dans l’État de Washington, au Nevada ou au Connecticut, d’après le code ZIP que vous saisissez, votre position récente ou l’endroit d’où vous vous connectez. Notre site Web n’affiche pas de publicités d’autres entreprises.
• Aucun enregistrement de session. L’édition anglaise n’utilise aucun outil d’enregistrement de session ni de carte de chaleur.
• Do Not Track et Global Privacy Control. Notre site Web n’affiche pas de publicités d’autres entreprises, et son fonctionnement ne change pas lorsqu’il reçoit un signal Do Not Track ou Global Privacy Control. Les lois de certains États peuvent considérer les publicités dans l’application décrites ci-dessus comme une « vente » (selling) ou un « partage » (sharing) de renseignements personnels, ou comme de la « publicité ciblée » (targeted advertising). Vous pouvez désactiver les publicités fondées sur les centres d’intérêt dans les réglages de votre appareil, comme il est décrit ci-dessus.

7. Renseignements sur la santé et HIPAA

• Nous traitons vos entrées de journal, vos médicaments et vos autres renseignements sur la santé comme des renseignements sensibles.
• Lorsque vous créez un compte dans l’édition anglaise, nous vous demandons votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos données de santé des consommateurs. Ce consentement est distinct de l’acceptation de nos conditions d’utilisation et de la présente politique. Notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs en explique les détails.
• Nous utilisons les données d’Apple Health et de Health Connect uniquement pour les afficher avec vos données sur les maux de tête et pour fournir et améliorer les fonctionnalités de santé de Zutsu Note. Nous ne les utilisons jamais à des fins de publicité ou de marketing, nous ne les vendons jamais et nous ne les communiquons qu’aux fournisseurs de services qui stockent et exploitent le Service pour notre compte. Elles ne sont pas présentées à votre clinique.
• Lorsqu’elle fournit la présente application destinée aux consommateurs, Iris Wellness n’agit pas à titre d’« entité visée » (covered entity) ni d’« associé d’affaires » (business associate) au sens de la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA); la loi HIPAA ne s’applique donc généralement pas aux renseignements que vous conservez dans Zutsu Note. D’autres lois s’appliquent toutefois, notamment les lois des États sur la confidentialité des renseignements sur la santé et la Health Breach Notification Rule (règle sur la notification des atteintes à la sécurité des données de santé) de la Federal Trade Commission. Lorsque vous choisissez de partager vos données avec une clinique, les obligations légales propres à la clinique, qui peuvent comprendre la loi HIPAA, s’appliquent aux renseignements que la clinique reçoit et conserve.
• Nous ne surveillons pas vos données pour y déceler des problèmes médicaux. Si quelque chose dans vos données vous inquiète, parlez-en à votre médecin.

8. Recherche et renseignements dépersonnalisés

La recherche est facultative. Après votre inscription, nous vous demandons si vous acceptez que nous utilisions vos données pour la recherche sur les maux de tête. Si vous refusez, rien d’autre ne change, et vous pouvez tout de même utiliser toutes les fonctionnalités. Si vous acceptez, nous retirons vos nom, adresse courriel, adresse, code ZIP ou code postal et numéro de téléphone, les noms de votre clinique et de votre médecin, votre date de naissance (nous ne conservons que votre âge et votre sexe) et le texte intégral de vos notes, et nous attribuons plutôt aux données de recherche un numéro d’identification aléatoire. Nous utilisons ces données dépersonnalisées pour la recherche universitaire et les publications sur le traitement des maux de tête, ainsi que pour évaluer l’innocuité et l’efficacité des médicaments contre les maux de tête, et nous pouvons les fournir à d’autres chercheurs et à d’autres entreprises, y compris à des fins commerciales. Elles comprennent vos données sur les maux de tête, vos symptômes, vos médicaments et la pression atmosphérique, les renseignements contextuels que vous ajoutez dans Mes renseignements (My info), le fait que vous consultiez ou non un médecin et de quelle façon, ainsi que, si la synchronisation des données de santé est activée, les données sur le sommeil, les pas et la fréquence cardiaque. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps dans la page Compte (Account).

Nous pouvons regrouper les renseignements de nombreux utilisateurs en statistiques qui ne permettent d’identifier personne, par exemple le nombre de personnes qui utilisent Zutsu Note ou les totaux de la carte des maux de tête. Nous utilisons ces statistiques pour faire fonctionner et améliorer le Service et pour le décrire publiquement. Lorsque nous dépersonnalisons des renseignements, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu’ils ne peuvent pas être associés à vous, et nous ne tentons pas de les réidentifier. Lorsque nous communiquons des renseignements dépersonnalisés, nous exigeons que le destinataire ne tente pas non plus de les réidentifier. Nous ne communiquons des données dépersonnalisées portant sur des utilisateurs individuels que pour les personnes qui ont consenti à la recherche.

9. Durée de conservation des renseignements

• Nous conservons vos renseignements tant que vous avez un compte, sauf si vous les supprimez plus tôt (par exemple, en supprimant une entrée de journal ou vos données de santé importées).
• Position. Pour les alertes de pression atmosphérique, nous ne conservons que votre plus récente position arrondie, et nous la remplaçons chaque fois. Elle est effacée si vous choisissez que vos prévisions soient fondées sur votre code ZIP ou code postal, ou si vous supprimez votre compte. Les positions arrondies enregistrées avec des entrées de journal demeurent avec ces entrées.
• Les photos d’étiquettes de médicaments ne sont pas conservées une fois les noms de médicaments lus.
• Zutsu Post. Lorsque vous supprimez une publication, elle disparaît immédiatement de Zutsu Post, mais nous en conservons le texte et les images jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte, afin de pouvoir examiner les signalements et assurer la sécurité de la communauté. Les publications retenues par nos vérifications sont conservées de la même façon. Vous pouvez nous demander de les supprimer plus tôt (voir la section 14).
• Inscriptions inachevées. Si une adresse courriel n’est jamais confirmée, l’inscription est supprimée après 30 jours.
• Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons immédiatement votre compte et les renseignements qui y sont liés, y compris vos entrées de journal et leur historique de modifications, vos médicaments, Mes renseignements (My info), vos données de santé importées, votre profil Zutsu Post, vos publications et images, vos notifications, vos associations avec des cliniques et vos associations de comptes familiaux. Par la suite, nous ne conservons que : un registre de suppression sans votre nom ni votre adresse courriel (la date de votre inscription, le nombre de jours pendant lesquels vous avez utilisé Zutsu Note, le nombre d’entrées de journal que vous aviez, la façon dont vous nous avez trouvés, la clinique que vous aviez associée, le cas échéant, et toute raison ou tout commentaire que vous avez fourni au moment de partir); les commentaires que vous nous avez envoyés et vos pressions sur le bouton « J’ai mal à la tête en ce moment » (I have a headache now), sans le lien avec votre compte; une copie dépersonnalisée de vos données à des fins de recherche, si vous aviez consenti à la recherche et n’aviez pas retiré votre consentement (voir la section 8); et les renseignements que nous devons conserver en vertu de la loi.
• Sauvegardes et registres. Des copies peuvent subsister dans les sauvegardes et les registres de nos fournisseurs de services jusqu’à leur expiration selon leur calendrier habituel. Nous ne restaurons pas les comptes supprimés à partir des sauvegardes. Si nous devions un jour restaurer une sauvegarde pour nous remettre d’une panne de système, nous supprimerions de nouveau tout compte qui avait déjà été supprimé.
• Les renseignements qu’une clinique a copiés ou téléchargés sont conservés sous le contrôle de cette clinique.

10. Comment nous protégeons les renseignements

• Les renseignements sont chiffrés pendant leur transmission (HTTPS) et stockés sous forme chiffrée dans notre base de données.
• Notre application et notre base de données limitent chaque compte à ses propres renseignements. Seules les personnes autorisées chez Iris Wellness peuvent accéder à nos systèmes, et l’accès administratif exige une protection de connexion supplémentaire, comme des clés d’accès.
• Nous retirons les renseignements personnels et les renseignements sur la santé des rapports d’erreur, et nous n’utilisons pas d’outils d’enregistrement de session.
• Aucun système n’est parfaitement sûr. Veuillez utiliser un mot de passe robuste que vous n’utilisez nulle part ailleurs, et avisez-nous sans tarder si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte.
• Si une atteinte à la sécurité touche vos renseignements, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités, comme l’exige la loi, y compris la Health Breach Notification Rule de la Federal Trade Commission et les lois des États sur la notification des atteintes aux États-Unis, ainsi que les lois du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande sur la notification des atteintes décrites à la section 15.

11. Transferts internationaux

Iris Wellness est établie au Japon, et vos renseignements sont stockés au Japon. Certains de nos fournisseurs de services traitent des renseignements aux États-Unis et dans d’autres pays. Les lois sur la protection des renseignements personnels de ces pays peuvent différer de celles du lieu où vous habitez. Peu importe où vos renseignements sont traités, nous les protégeons comme le décrit la présente politique. En tant que société japonaise, nous respectons aussi la loi japonaise sur la protection des renseignements personnels (Act on the Protection of Personal Information).

12. Enfants et adolescents

• Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer votre propre compte (14 ans si vous habitez au Canada). Dans l’édition anglaise, si la date de naissance saisie à l’inscription indique qu’une personne n’a pas l’âge minimal, l’inscription s’arrête et nous n’enregistrons pas les renseignements saisis.
• Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous l’avons fait, nous les supprimerons. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.
• Un parent ou un tuteur légal peut créer et gérer un compte familial pour son enfant, y compris un enfant de moins de 13 ans, et tenir le journal des maux de tête de l’enfant. Le parent ou le tuteur fournit les renseignements et est responsable du compte. Un enfant de moins de 13 ans ne doit pas se connecter au compte ni l’utiliser seul, y compris Zutsu Post. Un parent ou un tuteur peut consulter, modifier ou supprimer les renseignements de l’enfant en tout temps en passant au compte de l’enfant ou en communiquant avec nous.
• Si vous avez de 13 à 17 ans, veuillez utiliser Zutsu Note avec la permission de votre parent ou de votre tuteur. Soyez prudent lorsque vous partagez des détails personnels dans Zutsu Post, où les autres utilisateurs peuvent voir vos publications.
• Si vous habitez en Australie, vous devez avoir au moins 16 ans pour publier ou répondre dans Zutsu Post.

13. Vos choix

• Notifications. Activez ou désactivez les notifications poussées et les notifications par courriel dans la page Compte (Account) ou dans les réglages de votre appareil. Nous continuons d’envoyer les courriels nécessaires à votre compte, comme les courriels de réinitialisation du mot de passe et la confirmation de la suppression de votre compte.
• Position. Désactivez en tout temps l’accès à la localisation dans les réglages de votre appareil, ou choisissez que les prévisions soient fondées sur votre code ZIP ou code postal, ce qui efface aussi la position que nous avions conservée pour les alertes de pression atmosphérique.
• Apple Health et Health Connect. Modifiez, dans les réglages de votre téléphone, les données que Zutsu Note peut lire. Pour supprimer les données que vous avez déjà importées tout en conservant votre compte, utilisez « Supprimer les données importées » (Delete imported data) sous Synchronisation santé (Health sync), dans la page Compte (Account).
• Zutsu Post. Désactivez l’affichage de votre État dans votre profil Zutsu Post, supprimez vos publications, bloquez d’autres utilisateurs et choisissez les notifications de Zutsu Post que vous recevez.
• Partage avec une clinique. Dissociez une clinique en tout temps dans la page Compte (Account).
• Comptes familiaux. Dissociez des comptes familiaux en tout temps dans la page Compte (Account).
• Vos renseignements. Modifiez ou supprimez des entrées de journal, et mettez à jour Mes renseignements (My info) et votre profil dans la page Compte (Account).
• Enregistrer une copie. Dans l’onglet Statistiques (Stats), utilisez « Enregistrer tout le journal » (Save all logs) pour enregistrer votre journal dans un fichier Excel ou CSV.
• Supprimer votre compte. Dans la page Compte (Account), choisissez « Supprimer le compte » (Delete account). Vous aurez besoin de votre mot de passe.

14. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Selon le lieu où vous habitez, la loi peut vous conférer le droit :

• de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie;
• de faire corriger des renseignements inexacts;
• de faire supprimer vos renseignements;
• d’obtenir vos renseignements dans un format portable;
• de retirer un consentement que vous avez donné, y compris le consentement à la collecte ou à la communication de données de santé des consommateurs;
• de refuser la vente de vos renseignements personnels, la publicité ciblée et certains types de profilage (voir la section 6 au sujet des publicités dans nos applications; nous ne faisons pas de profilage à votre égard); et
• de ne pas être traité différemment parce que vous exercez ces droits.

Nous offrons ces droits à toutes les personnes qui utilisent l’édition anglaise, où qu’elles habitent.

Comment présenter une demande. Vous pouvez faire bon nombre de choses vous-même dans l’application (voir la section 13). Pour toute autre demande, écrivez à zutsu-note@iris-wellness.jp à partir de l’adresse courriel associée à votre compte et indiquez-nous ce que vous souhaitez que nous fassions. Nous vous répondrons dans un délai de 45 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en indiquerons la raison dans ce délai de 45 jours, et nous pourrons prendre jusqu’à 45 jours de plus. Nous n’exigeons aucuns frais pour les demandes.

Vérification de votre identité. Pour protéger vos renseignements, nous confirmons qu’une demande provient bien de vous, par exemple en vérifiant qu’elle a été envoyée à partir de l’adresse courriel associée à votre compte ou en vous demandant de vous connecter. Si nous avons besoin d’un peu plus de renseignements pour vérifier votre identité, nous vous les demanderons, et nous ne les utiliserons qu’à cette fin.

Mandataires autorisés. Lorsque la loi de votre État le permet, vous pouvez demander à une autre personne de présenter une demande en votre nom. Nous pouvons exiger une preuve de son autorisation et confirmer la demande directement auprès de vous.

Appels. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision avec le mot « Appeal » (appel) et en nous indiquant pourquoi. Nous vous répondrons par écrit dans un délai de 45 jours en expliquant notre décision. Si nous rejetons votre appel, vous pouvez communiquer avec le procureur général de votre État, par exemple le procureur général de l’État de Washington ou le procureur général du Connecticut.

Californie. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à d’autres entreprises à des fins de marketing direct de leur part. Si vous avez moins de 18 ans et habitez en Californie, vous pouvez supprimer les publications que vous avez faites dans Zutsu Post, et elles ne seront plus visibles pour les autres utilisateurs.

Nevada. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

15. Si vous habitez au Canada, en Australie ou en Nouvelle-Zélande

Nous stockons vos renseignements au Japon, et certains de nos fournisseurs de services les traitent aux États-Unis et dans d’autres pays (section 5). En utilisant l’édition anglaise, vous comprenez que vos renseignements sont traités à l’extérieur de votre pays comme le décrit la section 11. Vous pouvez exercer les droits décrits à la section 14 peu importe où vous habitez. Vous disposez aussi des droits et des choix suivants :

• Canada. Nous traitons vos renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, si vous habitez au Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Vous pouvez demander à consulter et à faire corriger vos renseignements, et retirer votre consentement en tout temps; nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Iris Wellness est notre directeur représentant, Hirotaka Maekawa, que vous pouvez joindre à l’adresse zutsu-note@iris-wellness.jp. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information. Nous signalerons, comme l’exige la loi, les atteintes qui présentent un risque réel de préjudice grave.
• Australie. Nous traitons vos renseignements conformément à la Privacy Act 1988 (loi australienne sur la protection de la vie privée) et aux Australian Privacy Principles (principes australiens de protection de la vie privée), y compris lorsque nous les communiquons aux fournisseurs de services étrangers mentionnés à la section 5. Vous pouvez demander à consulter et à faire corriger vos renseignements. Si vous avez une plainte, communiquez d’abord avec nous; nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner. Nous vous aviserons, ainsi que le commissaire, de toute atteinte admissible aux données (eligible data breach) dans le cadre du régime Notifiable Data Breaches (déclaration obligatoire des atteintes aux données).
• Nouvelle-Zélande. Nous traitons vos renseignements conformément à la Privacy Act 2020 (loi néo-zélandaise sur la protection de la vie privée) et à ses Information Privacy Principles (principes relatifs à la protection des renseignements), y compris lorsque nous les communiquons à l’extérieur de la Nouvelle-Zélande. Vous pouvez demander à consulter et à faire corriger vos renseignements. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de l’Office of the Privacy Commissioner. Nous vous aviserons, ainsi que le commissaire, de toute atteinte à la vie privée qui a causé ou est susceptible de causer un préjudice grave.

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons dans l’application ou par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si une modification nous permettait de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des données de santé des consommateurs d’une nouvelle façon, nous vous demanderions d’abord votre consentement.

17. Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou de vos renseignements, veuillez communiquer avec nous.