Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») constituent une entente entre vous et Iris Wellness Inc. (en japonais, 株式会社 Iris Wellness; « Iris Wellness », « nous », « notre » ou « nos »), une société établie à Tokyo, au Japon. Elles s’appliquent à l’édition anglaise de Zutsu Note, un journal des maux de tête gratuit, y compris nos applications iPhone et Android et notre site Web (collectivement, le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service. Notre Politique de confidentialité et notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs expliquent comment nous traitons vos renseignements.

1. Zutsu Note ne constitue pas des soins médicaux

1. Zutsu Note vous aide à consigner vos maux de tête et à repérer des tendances dans vos données. Il ne diagnostique, ne traite, ne guérit ni ne prévient aucune maladie, et il ne donne pas de conseils médicaux.
2. Zutsu Note n’est pas un instrument médical et n’a pas été examiné, autorisé ni approuvé par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.
3. Les statistiques, les graphiques, l’information météorologique, les prévisions de pression atmosphérique et les alertes de pression atmosphérique sont de l’information générale. Nous n’analysons pas vos données pour calculer votre probabilité personnelle d’avoir un mal de tête.
4. Parlez toujours à votre médecin avant de commencer, d’arrêter ou de modifier un médicament ou un traitement. N’ignorez pas un avis médical et ne tardez pas à obtenir des soins à cause de quelque chose que vous avez vu dans Zutsu Note.
5. Les publications dans Zutsu Post reflètent les expériences et les opinions personnelles des autres utilisateurs. Nous ne vérifions pas leur exactitude médicale.
6. Si vous avez un mal de tête soudain ou intense, ou un mal de tête accompagné de nouveaux symptômes qui vous inquiètent, obtenez des soins médicaux sans tarder. En cas d’urgence, appelez le numéro d’urgence local (911 aux États-Unis et au Canada, 000 en Australie, 111 en Nouvelle-Zélande). Si vous pensez au suicide ou à vous faire du mal, communiquez avec une ligne de crise (988 aux États-Unis, 9-8-8 au Canada, Lifeline 13 11 14 en Australie, 1737 en Nouvelle-Zélande). Nous ne surveillons pas le Service en temps réel et ne pouvons pas intervenir en cas d’urgence.
7. Zutsu Note a été développé par Hirotaka Maekawa, M.D., neurologue et spécialiste des maux de tête au Japon. Ni lui ni Iris Wellness ne fournissent de soins médicaux aux utilisateurs par l’intermédiaire de Zutsu Note, et l’utilisation de Zutsu Note ne crée pas de relation médecin-patient.
8. Nous ne recommandons ni n’appuyons aucune clinique, aucun médecin, aucun médicament, aucun produit ni aucun traitement en particulier.

2. Qui peut utiliser Zutsu Note

1. Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte (14 ans si vous habitez au Canada). Les enfants plus jeunes ne peuvent pas créer leur propre compte, mais un parent ou un tuteur légal peut tenir un journal des maux de tête pour eux au moyen d’un compte familial (article 4).
2. Si vous avez de 13 à 17 ans, vous ne pouvez utiliser Zutsu Note qu’avec la permission de votre parent ou de votre tuteur légal, qui devrait examiner les présentes conditions avec vous.
3. L’édition anglaise est destinée aux personnes qui habitent aux États-Unis, au Canada, en Australie ou en Nouvelle-Zélande. Lors de votre inscription, vous choisissez le pays où vous habitez, et certaines fonctionnalités suivent les lois et les usages de ce pays.
4. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si nous avons déjà fermé votre compte pour violation des présentes conditions, sauf si nous y consentons.

3. Votre compte

1. Fournissez des renseignements exacts lors de votre inscription, en particulier votre date de naissance, et tenez-les à jour.
2. Protégez votre mot de passe et ne laissez pas d’autres personnes utiliser votre compte, sauf dans la mesure permise pour les comptes familiaux.
3. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, sauf des problèmes causés par nous.
4. Avisez-nous sans tarder à l’adresse zutsu-note@iris-wellness.jp si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre compte sans permission.
5. Chaque compte est destiné à une seule personne.

4. Comptes familiaux

1. Un parent ou un tuteur légal peut créer et gérer des comptes pour ses enfants, y compris des enfants de moins de 13 ans, et tenir leur journal des maux de tête.
2. Le parent ou le tuteur accepte les présentes conditions au nom de l’enfant et est responsable du compte de l’enfant et des renseignements qui y sont inscrits.
3. Le compte d’un enfant de moins de 13 ans est destiné à être utilisé par le parent ou le tuteur. Un enfant de moins de 13 ans ne doit pas se connecter au compte ni l’utiliser seul, et ne doit pas utiliser Zutsu Post.
4. Il est possible de passer d’un compte familial associé à un autre. Toute personne qui peut se connecter à l’un des comptes associés peut ouvrir les autres, et en voir et en modifier les renseignements. N’associez que les comptes de personnes en qui vous avez confiance. Vous pouvez dissocier des comptes en tout temps dans la page Compte (Account).

5. Le Service

1. Le Service est gratuit. Ses fonctionnalités comprennent le journal des maux de tête, les statistiques et les graphiques, l’information et les alertes sur la météo et la pression atmosphérique, l’importation de données à partir d’Apple Health ou de Health Connect, la lecture des noms de médicaments à partir de photos, le partage avec les cliniques que vous associez, Zutsu Post, la carte des maux de tête, Maple et les comptes familiaux.
2. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous nous efforcerons de vous aviser des changements qui vous touchent de façon importante.
3. Si nous commençons à facturer une fonctionnalité actuellement gratuite, nous vous en aviserons au moins 30 jours à l’avance. Si nous offrons des fonctionnalités payantes facultatives, nous vous indiquerons le prix et les conditions avant que vous payiez. Les achats effectués par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play sont également assujettis aux conditions de ces derniers.
4. Le Service peut parfois être indisponible, par exemple pendant une maintenance ou en raison de problèmes techniques. Nous ne promettons pas qu’il sera toujours disponible ou exempt d’erreurs.
5. Pour que le Service demeure gratuit, nos applications iPhone et Android affichent des publicités de Google. Les publicités sont choisies par les entreprises de publicité, et non par nous ni par un médecin, et une publicité ne constitue ni une recommandation ni un avis médical. Nous ne sommes pas responsables des produits ou des services présentés dans les publicités. Notre Politique de confidentialité (section 6) explique quels renseignements les entreprises de publicité reçoivent et comment les limiter.
6. Si nous décidons de mettre fin au Service, nous vous en aviserons au moins 30 jours à l’avance afin que vous ayez le temps d’enregistrer une copie de vos données.
7. Vous êtes responsable de l’appareil et de la connexion Internet que vous utilisez, ainsi que de tous frais de données ou de télécommunications.

6. Météo, prévisions de pression atmosphérique et alertes

1. L’information sur la météo et la pression atmosphérique provient de données météorologiques de tiers. Les prévisions peuvent être erronées, et les alertes peuvent arriver en retard, être manquées ou ne pas être transmises.
2. Les alertes de pression atmosphérique vous informent des variations prévues de la pression atmosphérique. Elles ne prédisent pas si vous aurez un mal de tête.
3. Ne vous fiez pas à l’information météorologique ni aux alertes pour prendre des décisions médicales.

7. Partage avec votre clinique

1. Vous pouvez associer une clinique, un cabinet de médecin ou un autre cabinet de soins de santé qui possède un compte Zutsu Note. L’association est toujours votre choix.
2. Une clinique associée peut voir les renseignements décrits dans notre Politique de confidentialité, ajouter des renseignements à votre compte (comme les dates de consultation, votre prochain rendez-vous, des diagnostics et des médicaments) et télécharger vos données.
3. Vous pouvez dissocier une clinique en tout temps. Après la dissociation, la clinique ne peut plus voir vos données dans Zutsu Note, mais les renseignements qu’elle a déjà copiés ou téléchargés demeurent sous son contrôle.
4. Les cliniques sont indépendantes de nous. Elles sont responsables des soins qu’elles fournissent et de la façon dont elles traitent les renseignements qu’elles reçoivent. Nous ne sommes pas responsables des conseils ou des soins d’une clinique, ni de la façon dont elle traite vos renseignements, sauf dans la mesure où un problème est causé par nous.
5. Les cliniques inscrites à notre répertoire fournissent elles-mêmes leurs renseignements. Nous ne les vérifions pas, et l’inscription d’une clinique au répertoire ne signifie pas que nous la recommandons.

8. Règles de la communauté Zutsu Post

1. Zutsu Post vous permet de publier des messages sur les maux de tête et d’y répondre avec d’autres personnes qui utilisent Zutsu Note. Les autres utilisateurs connectés peuvent voir votre pseudonyme, votre profil, vos publications et les autres renseignements décrits dans notre Politique de confidentialité. Votre vrai nom et votre adresse courriel ne sont pas affichés.
2. Si vous habitez en Australie, vous devez avoir au moins 16 ans pour publier ou répondre dans Zutsu Post. Vous pouvez tout de même tenir votre journal des maux de tête dès l’âge de 13 ans.
3. Lorsque vous utilisez Zutsu Post, vous ne devez pas :
   1. harceler, intimider, menacer ou insulter quiconque, ou faire preuve de discrimination envers quiconque, y compris d’autres utilisateurs, des cliniques, des professionnels de la santé et des entreprises;
   2. dire à d’autres personnes de commencer, d’arrêter ou de modifier un médicament ou un traitement, ou présenter vos publications comme des conseils médicaux (vous êtes libre de partager vos propres expériences avec des médicaments, des traitements et des cliniques);
   3. faire la promotion de cliniques, de médecins, de produits, de services, d’études ou d’entreprises, ou faire de la sollicitation pour leur compte, y compris en vous faisant passer pour un utilisateur ordinaire, ou publier des publicités ou des liens sans notre permission;
   4. publier des pourriels, publier à répétition un contenu identique ou semblable, ou publier de l’information que vous savez fausse ou trompeuse;
   5. publier le vrai nom, les coordonnées, l’adresse, le lieu de travail ou d’autres renseignements permettant d’identifier une personne, y compris les vôtres, ou des images d’autres personnes sans leur permission;
   6. vous faire passer pour un médecin ou un autre professionnel, pour une autre personne ou pour un membre du personnel de Zutsu Note;
   7. encourager le suicide ou l’automutilation, ou publier du contenu sexuel ou excessivement violent;
   8. publier du contenu que vous n’avez pas le droit de partager, comme des photos ou des textes d’autres personnes; ou
   9. enfreindre la loi.
4. Nous vérifions les publications, les réponses, les pseudonymes, le texte des profils et les images des publications au moyen d’outils automatisés, qui peuvent comprendre de l’intelligence artificielle fournie par Google, et d’un examen humain. Nous pouvons masquer ou retirer du contenu, ou en empêcher la publication, si nous croyons qu’il enfreint ces règles ou qu’il peut nuire à d’autres personnes. Nous pouvons aussi limiter votre accès à Zutsu Post ou y mettre fin. Il se peut que nous n’expliquions pas chaque décision, mais vous pouvez communiquer avec nous si vous pensez que nous avons commis une erreur.
5. Si nos vérifications détectent du contenu qui évoque le suicide ou l’automutilation, ce contenu ne sera pas publié, et nous vous présenterons de l’information sur les ressources où obtenir du soutien.
6. Vous pouvez signaler du contenu au moyen du bouton Signaler (Report) ou en écrivant à zutsu-note@iris-wellness.jp. Vous pouvez aussi bloquer d’autres utilisateurs; vous ne verrez alors plus les publications les uns des autres.
7. Nous n’examinons pas tout le contenu, et nous ne sommes pas responsables de ce que publient les autres utilisateurs. Zutsu Post n’est pas surveillé en temps réel.
8. Nous pouvons publier dans Zutsu Post en tant qu’équipe de Zutsu Note.
9. Nous pouvons modifier Zutsu Post ou cesser de l’offrir.

9. Votre contenu

1. « Votre contenu » désigne les entrées de journal, les publications, les images et les autres renseignements que vous ajoutez au Service. Vous demeurez propriétaire de votre contenu.
2. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour stocker, copier, traiter, afficher, adapter (par exemple, en redimensionnant des images ou en mettant en forme du texte) et transmettre votre contenu, uniquement pour fournir, protéger et améliorer le Service comme le décrit notre Politique de confidentialité. Pour Zutsu Post, cela comprend l’affichage de vos publications aux autres utilisateurs et la possibilité pour eux d’y répondre et de les republier dans le Service. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes, sauf pour les copies que nous conservons comme le décrit notre Politique de confidentialité.
3. Nous n’utiliserons pas vos publications ni votre autre contenu dans de la publicité ou du matériel promotionnel sans votre permission.
4. Vous êtes responsable de votre contenu et vous confirmez avoir le droit de le partager.
5. Si vous nous transmettez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.
6. Si vous croyez qu’un contenu du Service porte atteinte à votre droit d’auteur, écrivez à zutsu-note@iris-wellness.jp en indiquant vos coordonnées, une description de l’œuvre, l’endroit où le contenu apparaît, une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée, une déclaration selon laquelle votre avis est exact et vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom, ainsi que votre signature. Nous pouvons retirer le contenu et fermer les comptes des personnes qui commettent des violations à répétition.

10. Maple et les points Maple

1. Maple est un personnage virtuel, et les points Maple sont des points que vous accumulez dans l’application, par exemple en tenant votre journal.
2. Les points Maple ne peuvent être utilisés que pour des articles et des fonctionnalités de l’application. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni vendus, ni transférés.
3. Les points inutilisés sont perdus lorsque vous supprimez votre compte.
4. Nous pouvons modifier la façon dont les points sont accumulés et utilisés, ou mettre fin au système de points. Nous vous aviserons dans l’application avant tout changement important.

11. Recherche

Après votre inscription, nous vous demandons si vous acceptez que nous utilisions vos données pour la recherche sur les maux de tête, après en avoir retiré tout ce qui permet de vous identifier. C’est facultatif, et vous pouvez utiliser pleinement le Service dans un cas comme dans l’autre. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps dans la page Compte (Account). Notre Politique de confidentialité (section 8) explique ce que comprennent les données de recherche et comment elles sont utilisées.

12. Nos droits sur le Service

1. Le Service, y compris ses logiciels, sa conception, ses textes, le personnage Maple ainsi que le nom et les logos de Zutsu Note, appartient à Iris Wellness ou à ses concédants de licence.
2. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Service à vos propres fins non commerciales, conformément aux présentes conditions.
3. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou vendre le Service, ni créer des œuvres fondées sur celui-ci, ni en faire l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi.
4. Nous sommes propriétaires des statistiques agrégées et des renseignements dépersonnalisés que nous créons, comme le décrit notre Politique de confidentialité.

13. Ce que vous ne devez pas faire

En plus de respecter les règles de Zutsu Post énoncées à l’article 8, vous ne devez pas :

1. enfreindre la loi ou violer les droits de quiconque;
2. utiliser le compte d’une autre personne sans permission, ou vous faire passer pour quelqu’un d’autre;
3. inscrire une clinique que vous n’êtes pas autorisé à représenter, ou en modifier les renseignements;
4. tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à d’autres comptes, contourner les dispositifs de sécurité, ou téléverser des virus ou tout autre code malveillant;
5. imposer une charge déraisonnable au Service ou en perturber le fonctionnement;
6. utiliser des robots, des outils d’extraction de données ou d’autres outils automatisés pour accéder au Service ou en recueillir de l’information;
7. utiliser le Service ou de l’information qui en provient à des fins autres que celles prévues, comme faire de la sollicitation commerciale auprès d’autres utilisateurs; ou
8. faire quoi que ce soit d’autre qui soit frauduleux, abusif ou préjudiciable à autrui.

14. Cliniques et professionnels de la santé

Si vous inscrivez une clinique ou un cabinet à Zutsu Note, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

1. Vous confirmez que vous êtes autorisé à inscrire la clinique et que les renseignements que vous fournissez, y compris les titres et qualifications que vous publiez, sont exacts.
2. Vous ne pouvez voir et utiliser les renseignements d’un patient qu’après que celui-ci a choisi d’associer votre clinique, et uniquement pour soutenir les soins de ce patient.
3. Les renseignements que vous ajoutez au compte d’un patient, comme les dates de consultation, les rendez-vous, les diagnostics et les médicaments, font partie du compte Zutsu Note de ce patient, qui en a le contrôle.
4. Zutsu Note est une application de santé personnelle contrôlée par les patients. Ce n’est pas un dossier médical électronique; tenez donc vos propres dossiers médicaux comme l’exige la loi. Nous n’agissons pas à titre d’associé d’affaires (business associate) à votre égard au sens de la loi HIPAA, et nous n’avons pas conclu avec vous d’entente d’associé d’affaires (business associate agreement). N’utilisez pas Zutsu Note pour stocker ou transmettre les dossiers de votre clinique.
5. Vous êtes responsable du respect des lois qui s’appliquent à vous, y compris la loi HIPAA et les lois des États sur la protection des renseignements personnels, à l’égard de tout renseignement que vous consultez, copiez, téléchargez ou conservez.
6. Vous ne devez pas utiliser les renseignements des patients à des fins de marketing, ni communiquer avec des patients par l’intermédiaire de Zutsu Note à des fins sans lien avec leurs soins.
7. Avisez-nous sans tarder si vous apprenez qu’il y a eu un accès non autorisé à des renseignements de patients au moyen du compte de votre clinique.

15. Autres services et boutiques d’applications

1. Le Service fonctionne avec des services fournis par des tiers, comme Apple Health, Health Connect, les boutiques d’applications et les sites Web vers lesquels nous offrons des liens (par exemple, le répertoire de médecins de l’American Migraine Foundation). Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent à votre utilisation de ces services, et nous n’en sommes pas responsables.
2. Si vous avez téléchargé notre application à partir de l’App Store d’Apple : les présentes conditions sont conclues entre vous et Iris Wellness, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu et n’a aucune obligation d’en assurer la maintenance ou le soutien. Si l’application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’application. Apple n’est responsable d’aucune réclamation relative à l’application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’application ne satisfait pas aux exigences légales ou réglementaires, les réclamations en matière de protection du consommateur et les réclamations en matière de propriété intellectuelle. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou visées par des restrictions du gouvernement des États-Unis. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir contre vous.
3. Si vous avez téléchargé notre application à partir de Google Play, les conditions de Google Play s’appliquent également à votre utilisation de Google Play.

16. Suspension et fermeture de comptes

1. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service en tout temps et supprimer votre compte dans la page Compte (Account).
2. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, ou limiter votre utilisation du Service, si vous enfreignez les présentes conditions de façon grave ou répétée, si les renseignements que vous nous avez fournis sont faux, si la loi l’exige, ou pour protéger les autres utilisateurs ou le Service. Sauf en cas de risque urgent ou si la loi ne le permet pas, nous vous aviserons d’abord et vous donnerons l’occasion de corriger le problème.
3. Lorsqu’un compte est fermé, ses renseignements sont traités comme le décrit notre Politique de confidentialité. Les articles 9, 12, 17, 18, 20 et 21 continuent de s’appliquer après la fermeture de votre compte.

17. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l’information contenue dans le Service, y compris les données météorologiques, les statistiques et le contenu provenant d’autres utilisateurs ou de cliniques, est exacte, complète ou à jour.

18. Limitation de responsabilité

1. Si un problème survient par notre faute, nous sommes responsables des dommages réels et directs que vous subissez, dans les limites prévues au présent article.
2. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, des dommages-intérêts punitifs, ni de la perte de profits ou de données.
3. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale à l’égard de toutes les réclamations relatives au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : 100 $ US ou le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation.
4. Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde, ni à toute responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter ou d’exclure, comme la responsabilité pour un décès ou un préjudice corporel causé par notre négligence lorsque la loi ne permet pas de la limiter. Certains États ne permettent pas certaines limitations de responsabilité; il se peut donc que certaines de ces limites ne s’appliquent pas à vous.
5. Nous ne sommes pas responsables des décisions médicales prises sur la foi de l’information contenue dans le Service, ni des actes des cliniques ou des autres utilisateurs, sauf dans la mesure où ils sont causés par notre propre faute.

19. Modifications des présentes conditions

1. Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple lorsque nous modifions le Service ou lorsque les lois changent.
2. Si nous apportons une modification importante, nous vous en aviserons dans l’application ou par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Pour certaines modifications, nous pouvons vous demander d’accepter les nouvelles conditions dans l’application.
3. Si vous continuez d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification, les nouvelles conditions s’appliquent à vous. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte avant l’entrée en vigueur de la modification.
4. Les modifications ne s’appliquent pas aux différends survenus avant leur entrée en vigueur.

20. Droit applicable et différends

1. Les présentes conditions sont régies par les lois du Japon, sans égard aux règles de conflit de lois.
2. Si vous éprouvez un problème avec le Service, veuillez d’abord communiquer avec nous. Nous tenterons de le résoudre avec vous.
3. Le tribunal de district de Tokyo (ou le tribunal sommaire de Tokyo, selon le montant en litige), au Japon, a compétence exclusive en première instance pour les différends relatifs aux présentes conditions ou au Service.
4. Rien dans les présentes conditions ne vous prive des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des lois impératives sur la protection du consommateur ou sur la protection des renseignements personnels de votre État ou de votre pays, y compris tout droit d’intenter une action devant les tribunaux du lieu où vous habitez lorsque ces lois vous accordent ce droit.
5. Les présentes conditions ne vous obligent pas à régler les différends par voie d’arbitrage.

21. Dispositions générales

1. Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant le Service.
2. Si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
3. Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
4. Vous ne pouvez pas céder à quiconque les droits que vous confèrent les présentes conditions. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de notre entreprise, comme le décrit notre Politique de confidentialité.
5. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements qui échappent à notre contrôle raisonnable, comme des catastrophes naturelles, des pannes de réseau ou des attaques de tiers.
6. Nous pouvons vous transmettre des avis dans l’application ou par courriel.
7. Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais; les deux versions ont la même valeur.

22. Dispositions propres à certains pays

1. Australie. Rien dans les présentes conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie du consommateur (consumer guarantee), un droit ou un recours dont vous bénéficiez en vertu de l’Australian Consumer Law (droit australien de la consommation) et qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié.
2. Nouvelle-Zélande. Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent la Consumer Guarantees Act 1993 (loi néo-zélandaise sur les garanties offertes aux consommateurs) ou la Fair Trading Act 1986 (loi néo-zélandaise sur les pratiques commerciales loyales).
3. Canada. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer par contrat et que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur de votre province ou de votre territoire.